Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU CGV)
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux achats et commandes réalisés via le site internet www.posturologue.fr (ci-après le « Site Internet ») entre :
d’une part, les consommateurs, à savoir les personnes physiques majeures qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommées « le Client »
et d’autre part, Alain Caisso, en profession libérale immatriculé RCS de Montpellier sous le numéro 383697265, dont le siège social est sis 2, Place du 14 Juillet, 34980 Montferrier-sur-Lez, représentée par son représentant légal (ci-après désignée « ALAIN CAISSO »)
Article 1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.posturologue.fr d’un ou plusieurs Articles facturés et livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et étranger le cas échéant.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait de Commander sur le site www.posturologue.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entières des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ALAIN CAISSO.
Les présentes CGV sont valables à compter du 31/07/2015. ALAIN CAISSO se réserve le droit de modifier la teneur des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans supporter une quelconque obligation de notification aux Clients. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.posturologue.fr.
Article 2. Articles offerts à la vente sur le Site Internet
Les Articles offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après le ou les « Article(s) ») font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies, images et reproductions illustrant les Articles sont représentées le plus fidèlement possible, mais ne sauraient avoir de valeur contractuelle.
Les Articles offerts à la vente sur le Site Internet sont conformes aux prescriptions en vigueur en France au moment de leur mise sur le marché.
La responsabilité de ALAIN CAISSO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers dans lequel les Articles seraient livrés, utilisés ou revendus, qu’il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité.
Article 3. Prix des Articles
Tous les prix des Articles sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition si l’application de la tva est due. Dans le cas ou la tva n’est pas due (notamment dans le cas ou le client réside hors Europe) le prix reste inchangé mais est indiqué hors taxes française.
Le montant total dû par le Client lui est indiqué avant et après confirmation de la Commande.
Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes. Ils demeurent la propriété d’ALAIN CAISSO jusqu’au complet paiement du prix, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ALAIN CAISSO. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la Commande et sera débité immédiatement du compte du Client avant l’expédition du ou des Articles commandés.
Droits de douane
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un Article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
ALAIN CAISSO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables dans la mesure où ALAIN CAISSO ne contrôle pas ces frais et n’a aucun moyen de les prévoir, les politiques douanières étant différentes d’un pays à l’autre. En conséquence, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles commandés dans le pays de destination.
Article 4. Service Clients
Pour toute information ou question, notamment concernant le suivi de Commande, ou encore pour toute réclamation, le Service Clients de ALAIN CAISSO est joignable :
par courrier électronique : contact@posturologue.fr ;
via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site Internet ;
par courrier à adresser à : Alain Caisso, 2, Place du 14 Juillet, 34980 Montferrier-sur-Lez
par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h00 à 18h au : 04 67 59 90 77 (prix d’un appel local).
Article 5. Commande
Le Client peut passer commande auprès de ALAIN CAISSO des Articles disponibles (ci-après la « Commande ») sur le Site Internet www.posturologue.fr.
Processus de la Commande
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre le processus de Commande suivant :
Choix du ou des Articles, de la quantité souhaitée et ajout au panier virtuel ;
Validation du contenu du panier et indication des moyens de paiement acceptés ;
Identification sur le site www.posturologue.fr si le Client n’est pas déjà identifié ;
Vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identification et correction des erreurs ;
Choix du mode de livraison et indication de l’adresse de livraison ;
Lecture et acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ;
Récapitulatif de la Commande et du prix total comprenant le prix du ou des Articles ainsi que le prix des frais de livraison (ci-après « le Prix Total ») ;
Validation définitive de la Commande ;
Choix du mode de paiement de la Commande ;
Validation du paiement selon les modalités définies à l’article 6 « Conditions de paiement»;
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également un courrier électronique de confirmation de la Commande de la part de ALAIN CAISSO, accompagné des CGV en vigueur au moment de la Commande.
Les courriers électroniques confirmant l’enregistrement de la Commande et son paiement constituent pour le Client une preuve de sa Commande et du paiement effectué. Il appartient au Client de conserver ce document.
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa Commande et son Prix Total. Il pourra corriger sa Commande d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGV, ainsi que du prix et de la description du ou des Articles disponibles à la vente.
Traitement de la Commande
ALAIN CAISSO traite les Commandes « E-Shop » du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de Commandes à traiter.
ALAIN CAISSO traite les Commandes « Spéciales » du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 6 à 8 semaines. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison de problème d’approvisionnement de matières premières.
ALAIN CAISSO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
Disponibilité du ou des Articles
ALAIN CAISSO s’engage à honorer la Commande reçue sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où le Client passerait Commande d’un ou plusieurs Articles non disponibles, ALAIN CAISSO s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, et le cas échéant du délai sous lequel le ou les Articles seront disponibles.
Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par ALAIN CAISSO.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Articles commandés, de refus du Client d’attendre la disponibilité du ou des Articles, du refus du Client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant du ou des Articles ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.
Annulation de la Commande
Le Client peut annuler sa Commande à tout moment avant qu’elle n’ait été préparée, en contactant directement le Service Clients, par courrier électronique ou via le formulaire de contact.
Si la Commande a déjà été préparée par ALAIN CAISSO, le Client ne pourra plus annuler sa Commande devra attendre que la Commande soit livrée.
Si l’annulation de la Commande est acceptée par ALAIN CAISSO, le Client recevra un courrier électronique de confirmation ainsi que son remboursement.
Article 6. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par carte bancaire dans les conditions suivantes :
Modalités de paiement et sécurisation des paiements
Tous les achats s’effectuent sur des pages protégées et sécurisées Payplug.
Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL « Secure Socket Layer ») pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ALAIN CAISSO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total de la Commande.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour même de la Commande par ALAIN CAISSO.
Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Commande serait immédiatement annulée et la vente résolue de plein droit.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
ALAIN CAISSO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par ALAIN CAISSO entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
ALAIN CAISSO aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 7. Facturation
Une facturation détaillée de la Commande est adressée dans le colis expédié au Client.
La facture électronique peut être téléchargée pour impression par le Client à partir de son Compte Client dans la rubrique « Mes commandes », après avoir réglé sa commande, ainsi qu’à partir du lien figurant dans l’email de confirmation de commande.
Article 8. Modalités de livraison de la Commande
Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la saisie de Commande qui ne peut être que l’adresse du domicile permanent du Client ou l’adresse du domicile d’un tiers, personne physique ou morale.
Les Articles sont expédiés avec le bon de livraison et la facture d’achat, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, le ou les Articles commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
8.1 Délai de livraison
Sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des Articles, le délai moyen de réception d’une Commande « e-shop » en France métropolitaine est de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de la Commande pour les articles « e-shop ». Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.
Sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des Articles, le délai moyen de réception d’une Commande « Spéciale » en France métropolitaine est de six (6) à huit (8) semaine à compter de la date de la confirmation de la Commande pour les articles Commande « spéciale ». Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.
En tout état de cause, ALAIN CAISSO s’engage à livrer le ou les Articles commandés, en France métropolitaine, dans un délai maximum de quatrevingt dix (90) jours francs suivant la conclusion de la vente. En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra soit enjoindre à ALAIN CAISSO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable en contactant le Service Clients, soit obtenir immédiatement la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ci-après « LRAR »), à l’adresse suivante :
ALAIN CAISSO
Cabinet de Montferrier-sur-Lez
2 Place du 14 Juillet
34980 Montferrier-sur-Lez
Tél : +33 (0)4 67 59 90 77
Si le dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, la vente sera considérée comme résiliée à la réception de cette LRAR et ALAIN CAISSO remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard trente (120) jours après la conclusion du contrat. La somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
8.2 Mode et frais de Livraison
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet à l’occasion de la réalisation de la Commande.
Livraison en France métropolitaine So Colissimo :
A domicile : Livraison chez vous – votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
Dans un Point Relais : Livraison dans l’un des 10 400 bureaux de poste ou dans un commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant d’en prendre possession dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à ALAIN CAISSO.
En cas de retour du ou des Articles commandés non retirés par le Client, ALAIN CAISSO en informera le Client par courrier électronique.
En cas de réexpédition par ALAIN CAISSO du ou des Articles commandés non retirés, les frais de livraison seront à la charge du Client.
Frais de livraison en France métropolitaine et Corse
Pour toute Commande, les frais de livraison s’élèvent à 9,90€ (TTC) pour l’expédition en So Colissimo ou livraison dans un point relais (comprenant le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre Commande).
Pour suivre votre livraison So Colissimo :
Rendez-vous sur le site socolissimo.fr
Entrez le numéro de votre suivi de livraison (envoyé par mail lors de l’expédition de vos achats)
Vous suivez votre Commande où que vous soyez.
Livraison à l’international
Le Client sera livré par le service Colissimo Expert International de La Poste.
La marchandise lui sera remise contre signature partout dans le monde. Il faudra compter entre 4 et 10 jours pour la livraison.
Frais de livraison international : (voir tarfis indiqués sur la page de commande section livraison)
8.3 Transfert des risques
Tout risque de perte ou d’endommagement des Articles est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ALAIN CAISSO, prend physiquement possession des Articles.
Lorsque le Client confie la livraison des Articles à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement des Articles est transféré au Client à la remise du bien au transporteur.
8.4 Vérification de la Commande lors de sa réception par le Client
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la réception du colis.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
Toute anomalie concernant le(s) Article(s) (avarie, Article manquant par rapport au bon de Commande, colis endommagé ou ouvert, Article cassé, défectueux…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours francs suivant la réception des Articles commandés, auprès du Service Clients de ALAIN CAISSO par courrier électronique (sav@Delphine Delafon.fr) ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du Site Internet. Il est précisé que lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALAIN CAISSO procédera à l’échange, au remboursement du ou des Articles défectueux, ou à la réexpédition de l’Article manquant dans les conditions prévues à l’article 9 « Garantie » (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).
Article 9. Garantie
Dispositions générales
Lorsque le Client souhaite mettre en œuvre la garantie ou porter à la connaissance de ALAIN CAISSO une réclamation, il doit impérativement s’adresser au Service Clients.
Le Client est seul responsable des sélections opérées sur le Site Internet. Il ne saurait notamment tenir ALAIN CAISSO responsable en cas d’inadéquation de l’Article à ses attentes et besoins.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure et la garantie de ALAIN CAISSO est en toute hypothèse limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.
Les Articles sous garantie doivent être renvoyés complets, le cas échéant, après réception et confirmation de la réclamation par le Service Clients à l’adresse indiquée par ledit Service Clients.
Article 10. Etat du ou des Articles renvoyés par le Client
Tous les Articles renvoyés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, ALAIN CAISSO jugera du parfait état du ou des Articles renvoyés. Aucun retour ne sera accepté si les Articles renvoyés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Articles impropres à la vente.
Les sacs renvoyées notamment sans pochon, dans une boîte endommagée ou après avoir été abîmées, ne seront pas acceptées par ALAIN CAISSO et seront réexpédiées au Client, aux frais de ALAIN CAISSO, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice de ses droits à garantie sur le ou les Articles vendus.
Article 11. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des Articles commandés car les produits commandés sont personnalisés. En cas de désir de rétractation, le Client doit immédiatement aprèsla commande contacter ALAIN CAISSO.
Article 12. Responsabilité
ALAIN CAISSO est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de ALAIN CAISSO ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Les photographies et illustrations accompagnant les Articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ALAIN CAISSO.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet d’ALAIN CAISSO sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ALAIN CAISSO est strictement interdite sauf accord préalable.
Tout Client, disposant d’un Site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d’avoir obtenu l’accord exprès de ALAIN CAISSO. Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.
Article 14. Protection des données personnelles
ALAIN CAISSO collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.posturologue.fr, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue :
lorsque le Client crée un compte,
le Client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par ALAIN CAISSO,
lorsque le Client effectue une Commande ou une demande de retour sur le site,
lorsque le Client contacte le Service Clients de ALAIN CAISSO,
lorsque le Client participe à un jeu concours,
lorsque le Client navigue sur le site et consulte des Articles,
lorsque le Client rédige un commentaire ou un avis sur un Article,
lorsque le Client partage un avis avec un ami par envoi d’un courrier électronique depuis une fiche Article,
lorsque le Client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, ou Pinterest depuis une fiche Article.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont destinées à l’usage d’ALAIN CAISSO. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre ALAIN CAISSO et le Client.
Elles permettent également à ALAIN CAISSO de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
ALAIN CAISSO est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ALAIN CAISSO fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courrier électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/03/2013 sous le numéro (à compléter dès retour du numéro de dossier CNIL).
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant son identité, à l’adresse suivante :
ALAIN CAISSO
Cabinet de Montferrier-sur-Lez
2 Place du 14 Juillet
34980 Montferrier-sur-Lez
Tél : +33 (0)4 67 59 90 77
ou par courrier électronique à contact@posturologue.fr.
Cookies
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le nom du serveur qui l’a déposée ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d’expiration.
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Archivage
Les présentes CGV, dont la conservation et la reproduction sont assurées par ALAIN CAISSO, conformément à l’article 1369-4 du Code civil, peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Delphine Delafon archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Delphine Delafon seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même texte et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.
Force Majeure
L’exécution, par ALAIN CAISSO, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, ALAIN CAISSO informera ses Clients dans un délai de (7) sept jours par courrier électronique.
Article 15. Nullité
Si une partie quelconque des présentes CGV venait à être inapplicable, l’applicabilité du reste des CGV n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, le Client accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
Article 16. Droit applicable et règlement des litiges
16.1. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.
16.2. Règlement amiable
ALAIN CAISSO et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.
Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser au Service Clients de ALAIN CAISSO dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent à l’article 4 « Service Clients ».
Si aucun accord n’est trouvé suite à ce premier contact, le Client peut adresser au Service Clients de ALAIN CAISSO une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans cette lettre, le Client devra :
expliquer le problème rencontré et l’objet de sa demande ;
indiquer ses coordonnées, son numéro de Client, la référence de sa commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies du bon de commande, du bon de livraison, de la facture…).
ALAIN CAISSO s’engage à traiter la réclamation dans un délai maximum de deux (2) mois calendaires à compter de la réception de la réclamation.
En tout état de cause, le Client dispose de la faculté de saisir directement la juridiction compétente.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
16.3. Compétence juridictionnelle
En cas de contestation relative à sa formation, son exécution, son interprétation ou sa résiliation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Montpellier.